Organisme inscrit auprès du Ministère de l’Intérieur pour la formation au Permis d'Exploitation et au PVBAN - Numéro d’agrément:NOR:INTD1403759A Inscription ROFHYA , ( Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ) d' Ile de France N°110130362012 Ainsi qu’auprès de toutes Régions de France métropolitaine et DOM TOM Déclaration d'Activité enregistrée sous le N° 11921684692 auprès du Préfet de la Région Ile De France.

Languedoc-Roussillon

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Permis d'Exploitation en deux jours et demi

Permis d'Exploitation en 2,5 jours - 20h

 

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Dates garanties jamais reportées.



 

 

Références réglementaires:

Déclaration d'Activité enregistrée sous le n ° 11921684692 auprès du Préfet de la Région ILE DE FRANCE 

Organisme inscrit auprès du Ministère de l’Intérieur pour la formation au Permis d'Exploitation et au Permis de vente de boissons allcooliques la nuit (PVBAN)

Inscription NOR:INTD1403759A


Inscription au ROFHYA (Répertoire des Organismes de Formation en Hygiène Alimentaire) d' Ile de France
N°110130362012
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt


SYFAGROUP est aussi inscrit auprès des sièges régionaux de la DRAAF 
(Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) pour toutes les régions de France métropolitaine où sont organisées nos formations à l'Hygiène alimentaire.


 

 

 

Qui doit passer le Permis d'Exploitation ?

Depuis le 2 avril 2007, toutes les personnes déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème catégorie - café, bar, brasserie, hôtel, discothèque, théâtre,musée, parc de loisirs,...

Depuis le 2 avril 2009, toutes les personnes déclarant l'ouverture, la mutation ou une modification de la situation d'un débit pourvu de la "Petite" (PR) ou de la "Grande" (GR) Licence de Restaurant.

Cette formation en 20 heures sur deux jours et demi se passe obligatoirement avant l'ouverture de l'établissement.
Le Permis d'Exploitation est valable 10 ans, il est nominatif et son renouvellement doit se faire par une formation de une journée de 7 heures.

Renseignements:

01 56 92 12 93

Cette formation est obligatoire si vous êtes:

  • Auto entrepreneur
  • En nom propre ou entreprise individuelle
  • Gérant ou co-gérants de sarl
  • Gérant ou co-gérants de société en nom collectif (snc)
  • Dirigeant d'une société anonyme (sa) ou d'une société par action simplifiée (sas)
  • Propriétaire d'une Licence IV et que vous souhaitiez la mettre en location


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Renseignements: 01 56 92 12 93

A l'issue de cette formation, le stagiaire reçoit le jour même son Permis d'Exploitation Cette formation dure 20 heures sur 2 jours et demi.

Les personnes justifiant de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant pourront passer leur Permis d'Exploitation en seulement 7 heures sur une journée.



 

Pour accéder au Permis Expert en 1 jour

Inscription par téléphone au

01 56 92 12 93

Appelez le: 
01 56 92 12 93

Présentation de la Formation :

Première partie
L’obligation de formation au permis d’exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des débits de boissons
La police administrative générale

La police administrative spéciale


Deuxième partie
Les conditions d’ouverture d’un debit de boissons
Les conditions liées à la licence 
Les conditions liées à la personne
Les declarations préalables a l’ouverture
La vie d’une licence
Les debits temporaires

Troisième partie
Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants
Les fermetures judiciaires des debits de boissons
Les obligations d’exploitation
Les obligations d’exploitation liées a l’établissement
Les obligations de prevention et de protection de la sante publique
Les obligations de prevention et de protection de l’ordre public

Quatrième partie
Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’installation
Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’exploitation



Encadrement: Formateurs spécialisés dans les secteurs de la distribution et de la réglementation sur la distribution des boissons alcooliques. 



Moyens pédagogiques: Enseignement

théorique et pédagogie participative avec exercices et études de cas dirigés pour permettre une étude concrète et pratique des points étudiés.

 

Horaires de cette formation
Deux journées et demi soit 20 heures
  Les deux premiers jours de 9h à 17h30
 Le troisième jour de 9h à 13h30

Lieu des formations:
Les formations sont possible dans plusieurs villes de France et chaque semaine dans notre centre de Paris 9ème

Pour vous inscrire à la Formation Permis d'Exploitation:

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